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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles)


Chaque éleveur de volailles concerné doit faire réaliser tous les deux ans la visite mentionnée à l'article 2.
Les modalités d'organisation et de réalisation de la visite sanitaire avicole sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.