Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages de volailles)

Aux fins du présent arrêté, on entend par « volailles » les oiseaux d'élevage, y compris les oiseaux qui ne sont pas considérés comme domestiques, mais qui sont élevés en tant qu'animaux domestiques, à l'exception des ratites.