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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Le deuxième alinéa de l'article 95.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3 % au maximum de cette masse à partager peuvent être réservés pour constituer un " Fonds Tirelire ” selon les dispositions du 4 de l'article 95.9. Le taux effectif appliqué est porté à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari " Quinté Plus ”. »