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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Le troisième alinéa de l'article 21.9 et le deuxième alinéa de l'article 106 sont complétés par la phrase suivante :
« Les sommes correspondant à des bonus ou abondements portées au crédit d'un compte joueur dans le cadre d'opérations promotionnelles ne peuvent être retirées. »