Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-567 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-567 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)


Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable d'unité locale de police
2e échelon

711

1er échelon

699

Major de police
Echelon exceptionnel (1)

660

4e échelon

647

3e échelon

628

2e échelon

611

1er échelon

587

Brigadier-chef de police
6e échelon

598

5e échelon

586

4e échelon

578

3e échelon

566

2e échelon

554

1er échelon

540

4e échelon provisoire (2)

401

3e échelon provisoire (2)

384

2e échelon provisoire (2)

369

1er échelon provisoire (2)

348

Brigadier de police

7e échelon

554

6e échelon

545

5e échelon

528

4e échelon

503

3e échelon

480

2e échelon

458

1er échelon

436

Gardien de la paix
13e échelon

521

12e échelon

506

11e échelon

490

10e échelon

465

9e échelon

450

8e échelon

436

7e échelon

426

6e échelon

415

5e échelon

381

4e échelon

354

3e échelon

337

2e échelon

320

1er échelon

310

Stagiaire

297

Elève

297

1er échelon provisoire (3)

244

(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.
(3) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.