Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2013 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 2013, édition électronique, texte n° 32, et édition papier, page 9744, à l'article 1er, 2e colonne :
Au lieu de : « Marseille-Ouest 0 % », lire : « Marseille-Ouest 4 % » ;
Au lieu de : « Rouen 14 % », lire : « Rouen 12 % » ;
Au lieu de : « Sète 3 % », lire : « Sète 2 % ».