Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension)
A l'article 12 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé, les mots : « pendant une durée d'un an » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er juillet 2014 ».