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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)


L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « au propriétaire du véhicule », sont ajoutés les mots : « qui le porte à la connaissance de son utilisateur ». Les mots : « au secrétariat général pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « au ministre de l'intérieur » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.