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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l'agrément prévu par l'article 4 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 3, les mots : « d'une serrure de sûreté » sont remplacés par les mots : « d'un dispositif de verrouillage de sûreté ». La dernière phrase est supprimée ;
2° Au deuxième alinéa du 4, les mots : « selon la date de mise en service du véhicule, aux articles 2 ou 3 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 du présent arrêté » ;
3° Au 6, après les mots : « d'une issue de secours », sont ajoutés les mots : « dans chacun des compartiments avant du véhicule ». Les mots : « selon la date de mise en service du véhicule, aux articles 2 ou 3 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à l'article 2 du présent arrêté ». Les mots : « Cette issue de secours doit être dotée » sont remplacés par les mots : « Ces issues de secours doivent être dotées » ;
4° Le 9 est désormais ainsi rédigé :
« Le véhicule blindé est équipé d'un dispositif de ventilation et de climatisation dont la commande est à la disposition de l'équipage. »