Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Au I de l'article 15, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle a également pour objectif de permettre aux médecins de répondre à des exigences spécifiques fixées à l'annexe III. »