Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Au début du chapitre IV, il est inséré un article 10 bisainsi rédigé :
« Art. 10 bis.-Les formations initiale et continue des médecins répondent aux " partis pris pédagogiques ” fixés par l'annexe II. »