Le collège mentionné à l'article R. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles comprend :
1° Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées institué à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles suivants :
Alliance maladies rares ;
Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
Association des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux (AIRe) ;
Association des paralysés de France (APF) ;
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) ;
Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) ;
Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) ;
Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (ANPEDA) ;
Autisme France ;
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;
Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) ;
Fédération des associations d'étude pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21 (Trisomie 21 France) ;
Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH) ;
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Fédération des APAJH) ;
Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) ;
Fédération française du sport adapté ;
Fédération française Handisport ;
Fédération française Sésame Autisme ;
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public ;
Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) ;
Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie (FNAP-psy) ;
Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) ;
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT) ;
Union des fédérations et syndicaux nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) ;
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ;
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) ;
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) ;
Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ;
2° Coordination Handicap et Autonomie ;
3° La Fédération nationale des déficients visuels (FNDV) ;
4° La Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF) ;
5° La Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ;
6° Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).