Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger)

Au premier alinéa de l'article D. 762-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 6,10 % » est remplacé par le taux : « 6,30 % ».