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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores))


Le régisseur de l'antenne est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.