Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores))

Il est institué auprès de l'Institut français de Madagascar, antenne de Moroni (Comores), une régie de recettes pour l'encaissement des seuls produits générés par l'activité Campus France.