Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique »)
Le cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).