Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - M. BIOT (Jacques))
Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique - M. BIOT (Jacques))
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.