Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juin 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme COLIN (Nathalie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juin 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme COLIN (Nathalie))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.