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Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juin 2013 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. BUQUEN (Olivier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 27 juin 2013 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. BUQUEN (Olivier))


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.