Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d'aide et à la déclaration d'actualisation)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d'aide et à la déclaration d'actualisation)



A N N E X E



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 148 du 28/06/2013 texte numéro 61