Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2013 relatif au montant de l'aide de l'Etat dans le cadre du dispositif « emplois francs », au modèle de la demande d'aide et à la déclaration d'actualisation)

Le modèle de la demande d'aide mentionné à l'article 6 du même décret est défini en annexe au présent arrêté.