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Article 6 AUTONOME (Décision du 26 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 26 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Daniel Bécard, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.