M. Michel Ramos, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
Cité de l'architecture et du patrimoine ;
Groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles » ;
Société Château de Versailles Spectacles.