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Article 23 AUTONOME (Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises)

Article 23 AUTONOME (Décret n° 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises)


L'avis de paiement et, le cas échéant, le détail de liquidation sont adressés au redevable enregistré par voie électronique.
S'il en formule la demande, ces documents lui sont adressés gratuitement, ponctuellement ou systématiquement, par courrier.
La réimpression et le renvoi par courrier de l'avis de paiement ou du détail de liquidation peuvent être facturés au redevable enregistré.