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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)


Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A partir du 1er juillet 2010 et jusqu'au 31 décembre 2014, les détenteurs identifient électroniquement tous les animaux du cheptel nés entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 selon une procédure précisée en annexe du présent arrêté. »