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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace)


La première élection des membres de la chambre d'agriculture de région Alsace a lieu lors des premières élections générales des chambres d'agriculture suivant la publication du présent décret.
Du 1er juillet 2013 à la date d'installation des membres de la chambre d'agriculture de région Alsace :
1° Les membres des chambres départementales d'agriculture du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la chambre régionale d'agriculture d'Alsace composent l'assemblée de la chambre d'agriculture de région Alsace ;
2° Les membres des bureaux des chambres départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin composent le bureau de la chambre d'agriculture de région Alsace ;
3° Le président de la chambre régionale d'agriculture d'Alsace en fonctions au 30 juin 2013 occupe les fonctions de président de la chambre d'agriculture de région Alsace et le président de la chambre départementale d'agriculture du Haut-Rhin, en fonctions à cette même date, occupe les fonctions de premier vice-président de la chambre d'agriculture de région Alsace.