Le décret du 15 juin 1959 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le mot : « personnes » est remplacé par les mots : « femmes et les hommes » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à soixante commandeurs, six cents officiers et deux mille quatre cents chevaliers. » ;
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Pour être admis dans l'ordre du Mérite agricole, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture :
― soit dans les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment la filière agroalimentaire, la gastronomie, ou la filière forêt-bois ;
― soit dans des fonctions publiques ;
― soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole. » ;
4° A l'article 5-3, après le mot : « commandeur », sont insérés les mots : « , ou des promotions du grade de chevalier au grade de commandeur, » ;
5° Après l'article 5-3, il est inséré un article 5-4 ainsi rédigé :
« Art. 5-4. - Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre du Mérite agricole, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. » ;
6° Au second alinéa de l'article 6, les mots : « à des Français résidant à l'étranger » sont supprimés ;
7° L'article 9 est modifié comme suit :
a) Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. » ;
b) Au cinquième alinéa, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Quatre ».