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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances de concertation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées placée sous la tutelle du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances de concertation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées placée sous la tutelle du ministère de la défense)


La durée du mandat des membres du comité technique d'établissement et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est prorogée pour une durée de seize mois, à compter du 30 août 2013 pour le comité technique d'établissement et à compter du 2 septembre 2013 pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.