Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des instances de concertation de l'Institution nationale des invalides placée sous la tutelle du ministère de la défense)

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.