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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, de M. Philippe Gourgues, de M. Patrick Seychelles et de Mme Viviane Champagne, la délégation prévue à l'article 3 est donnée à Mme Rachel Perrin et à Mme Céline Porhel, adjointes au chef du département du budget, dans la limite des attributions de ce département.