Article 9 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Thierry Leconte et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 7 est donnée à Mme Marie-Eve Mariou, chef du département du personnel.