Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Leconte, directeur financier et du personnel, la délégation prévue à l'article 4 est donnée à M. Philippe Gourgues, adjoint au directeur financier et du personnel.