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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)
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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)
Les articles R. 5122-20 à R. 5122-51 du même code sont abrogés.