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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)


Le premier alinéa de l'article R. 5122-17 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « spécifique de chômage partiel » sont remplacés par les mots : « d'activité partielle » ;
2° Les mots : « les services chargés du » sont remplacés par les mots : « l'agence de services et de ».