Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)

Au premier alinéa de l'article R. 5122-6 du même code, les mots : « spécifique de chômage partiel » sont remplacés par les mots : « d'activité partielle ».