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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-551 du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle)


Au premier alinéa de l'article R. 5122-1 du même code, les mots : « de chômage partiel » sont remplacés par les mots : « d'activité partielle ».