Article 1 AUTONOME (Décision du 18 juin 2013 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)

A l'article 4 de la décision du 12 janvier 2009 susvisée, les mots : « la subdivision "aviation générale” » sont remplacés par les mots : « la subdivision "aviation générale, formation aéronautique et travail aérien” ».