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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs)


L'aide est attribuée par Pôle emploi pour le compte de l'Etat dans la limite de l'enveloppe financière que celui-ci lui notifie annuellement.