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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à MM. Brice Cantin et Alexis Manouvrier, administrateurs civils, à Mme Micheline Noslen et MM. Guy Cleaz-Savoyen et Stéphane Couderc, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Marie-Gabrielle Fournet, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.