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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Alain Lelouey, administrateur général des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques.