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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


Mme Françoise Reynes, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale des Deux-Sèvres, reçoit délégation de signature à l'effet de signer pour le département de la Vendée toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation dans le cadre de la continuité de service instaurée pour ce département.