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Article 24 AUTONOME (Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))
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Article 24 AUTONOME (Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.