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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))


Le 1 de l'article 2 de la décision du 5 mai 2010 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Céline Portes, administratrice civile hors classe, dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ; ».