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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV))


A l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines, les mots : « l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires (3 AMO) » sont remplacés par les mots : « l'acte médical vétérinaire », l'expression : « 1 AMO » est remplacée par les mots : « une fois le montant de l'acte médical vétérinaire », l'expression : « 4 AMO » est remplacée par les mots : « quatre fois le montant de l'acte médical vétérinaire », l'expression : « 3 AMO » est remplacée par les mots : « trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire », l'expression : « 1/10 AMO » est remplacée par les mots : « un dixième du montant de l'acte médical vétérinaire » et l'expression : « 6 AMO » est remplacée par les mots : « six fois le montant de l'acte médical vétérinaire ».