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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV))


A l'article 8 de l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation, les mots : « montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires» sont remplacés par les mots : « montant de l'acte médical vétérinaire ».