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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV))


A l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines, les mots : « trois fois le montant de l'acte médical de l'ordre (3 AMO) » sont remplacés par les mots : « trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire », les mots : « trois fois le montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires » sont remplacés par les mots : « trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire », l'expression : « 1/2 AMO » est remplacée par les mots : « la moitié du montant de l'acte médical vétérinaire » et l'expression : « 1/5 AMO » est remplacée par les mots : « un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire ».
Aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines, les mots : « montant de l'acte médical de l'ordre (3 AMO) » sont remplacés par les mots : « montant de l'acte médical vétérinaire » et les mots : « montant de l'acte médical défini par l'ordre des vétérinaires » sont remplacés par les mots : « montant de l'acte médical vétérinaire ».