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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV))


A l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage, les mots : « montant de l'acte médical de l'ordre (3 AMO) » sont remplacés par les mots : « montant de l'acte médical vétérinaire », l'expression : « 1/2 AMO » est remplacée par les mots : « la moitié du montant de l'acte médical vétérinaire » et l'expression : « 1/5 AMO » est remplacée par les mots : « un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire ».
A l'article 6 de l'arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage, l'expression : « 3 AMO » est remplacée par les mots : « trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire », l'expression : « 1/10 AMO » est remplacée par les mots : « un dixième du montant de l'acte médical vétérinaire », l'expression : « 1/2 AMO » est remplacée par les mots : « la moitié du montant de l'acte médical vétérinaire » et l'expression : « 1/5 AMO » est remplacée par les mots : « un cinquième du montant de l'acte médical vétérinaire ».