Article 1 AUTONOME (Décision du 24 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

L'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 28. M. Yves HUET, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Archives nationales de l'outre-mer” ».