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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours)


Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux participants du jeu sont les suivantes :
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse électronique ;
Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux gagnants du jeu sont les suivantes :
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse postale personnelle ;
4° Le numéro de téléphone, fixe ou mobile, le cas échéant.