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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 21 mai 2013 susvisé ne reconnaissant pas la commune de Pérignat-sur-Allier, dans le département du Puy-de-Dôme, en état de catastrophe naturelle au titre « des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 » sont retirées.